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Résilience, sous-traitants et DORA

Juillet 2023

Les sous-traitants jouent un rôle crucial dans la résilience des entreprises. Ces acteurs sont essentiels pour fournir des services indispensables, gérer des infrastructures critiques, et apporter une expertise à leurs clients. De façon logique, les sous-traitants doivent se conformer à la loi sur la Résilience Opérationnelle Numérique (DORA) pour garantir leur efficacité et propre résilience.

DORA est conçu pour renforcer la résilience opérationnelle du secteur financier par une approche proactive. La conformité à DORA implique l’adoption de mesures robustes pour assurer la résilience opérationnelle, la gestion des risques et la cybersécurité. DORA demande aux sous-traitants d’évaluer et d’améliorer leurs processus internes, leur infrastructure et leurs mécanismes d’intervention. En se conformant à DORA, les sous-traitants peuvent contribuer à la résilience globale de leurs clients tout en renforçant leurs propres capacités opérationnelles.

Dans les sections de cet article, nous approfondirons les implications spécifiques de DORA pour les sous-traitants. Nous en explorerons les principales exigences, défis et bénéfices. De plus, nous fournirons des informations pratiques et des recommandations pour aider les sous-traitants à naviguer efficacement sur la voie de la conformité DORA. En adoptant DORA, les sous-traitants peuvent se positionner comme des partenaires de confiance, améliorer leur réputation et se développant dans un paysage numérique en constante évolution.

Comprendre DORA :

DORA énonce les principales exigences et dispositions visant à garantir que les institutions financières et leurs sous-traitants sont prêts à gérer efficacement les incidents numériques de toute gravité et à en atténuer les dommages. Bien qu’ils ciblent principalement le secteur financier, les principes de DORA sont pertinents pour les sous-traitants.

À la base, DORA cherche à établir une approche proactive et globale de la résilience opérationnelle face à l’augmentation des menaces numériques. Il reconnaît le rôle essentiel des sous-traitants dans le soutien de la continuité opérationnelle des institutions financières et souligne la nécessité d’un écosystème résilient capable de résister aux perturbations opérationnelles et de s’en remettre.

DORA définit plusieurs objectifs clés. Premièrement, il vise à assurer la disponibilité, l’intégrité et la sécurité des systèmes, données et services TIC critiques dans le secteur financier. Cela implique l’établissement de cadres de gouvernance et d’une gestion des risques, la mise en œuvre de mécanismes efficaces de détection et d’intervention et la promotion d’une culture d’apprentissage et d’amélioration continus.

Les sous-traitants doivent connaître les principales exigences et dispositions énoncées dans DORA. Il s’agit notamment de disposer de processus efficaces d’évaluation des risques et de systèmes TIC sécurisés. Les sous-traitants doivent également établir des politiques complètes de continuité des activités (PCA) et des plans de reprise après sinistre (PRA) pour assurer la reprise rapide des opérations en cas de perturbation.

De plus, DORA souligne l’importance d’une communication, d’une collaboration et d’un partage de l’information efficaces entre les institutions financières et leurs sous-traitants. Les sous-traitants sont censés participer activement aux processus de gestion des incidents, signaler rapidement les incidents majeurs et s’engager dans une coordination continue avec les autorités et les parties prenantes concernées.

En comprenant les objectifs et les exigences de DORA, les sous-traitants peuvent aligner de manière proactive leurs opérations et leurs pratiques sur le cadre réglementaire. Cela implique de mener des évaluations approfondies de leurs propres systèmes TIC, d’améliorer les capacités de gestion des risques et de mettre en œuvre des mesures robustes pour assurer l’intégrité et la sécurité des infrastructures et des données essentielles.

Implications pour les sous-traitants :

Comprendre comment DORA s’applique aux sous-traitants et les responsabilités spécifiques qu’ils doivent assumer est essentiel pour naviguer dans le paysage réglementaire et assurer la conformité.

  • Applicabilité et impact : DORA s’applique non seulement aux institutions financières, mais étend également son champ d’application aux sous-traitants qui fournissent des services TIC essentiels à ces institutions. Les sous-traitants doivent évaluer leur rôle et déterminer s’ils relèvent de DORA. La conformité à DORA peut avoir un impact significatif sur les opérations des sous-traitants, les obligeant à aligner leurs pratiques, leurs politiques et leur infrastructure sur les exigences réglementaires.
  • Responsabilités et obligations : on s’attend à ce que les sous-traitants assument leurs responsabilités et s’acquittent d’obligations précises afin d’améliorer la résilience opérationnelle. Il s’agit notamment de mettre en œuvre des cadres solides de gestion des risques liés aux TIC, de garantir la sécurité et la fiabilité des systèmes TIC, de procéder régulièrement à des évaluations des risques et d’établir des plans complets de continuité des opérations et de reprise après sinistre. Les sous-traitants doivent également s’engager activement dans les processus de gestion des incidents, signaler rapidement les incidents majeurs et collaborer avec les institutions financières pour assurer une coordination opérationnelle efficace.
  • Rôle dans la résilience opérationnelle : les sous-traitants sont essentiels au maintien de la résilience opérationnelle de leurs clients, en particulier des institutions financières. Leur capacité à fournir des services TIC fiables et sécurisés a un impact direct sur la continuité et la stabilité des opérations de leurs clients. En se conformant à DORA, les sous-traitants contribuent à la résilience globale de l’écosystème, en minimisant les perturbations et en protégeant le secteur financier contre les cybermenaces et les vulnérabilités opérationnelles.

Les sous-traitants doivent reconnaître l’importance de leur rôle dans le soutien de la résilience opérationnelle de leurs clients et assumer les responsabilités décrites dans DORA. Ce faisant, ils assurent non seulement la conformité, mais améliorent également leur réputation en tant que partenaires fiables et de confiance au sein de l’écosystème financier. Le respect des exigences réglementaires de DORA peut également favoriser des partenariats plus solides avec les institutions financières, car les sous-traitants démontrent leur engagement envers la résilience opérationnelle et la gestion des risques.

Défis et considérations en matière de conformité :

Le respect de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) peut poser divers défis aux sous-traitants. Ces défis vont de la compréhension et de l’interprétation des exigences réglementaires à l’allocation des ressources nécessaires à la mise en œuvre. Les sous-traitants doivent relever ces défis avec prudence pour assurer une conformité réussie. Explorons quelques-uns des principaux défis en matière de conformité auxquels les sous-traitants peuvent être confrontés :

  • Interprétation et compréhension : DORA est un cadre réglementaire complet comportant des exigences et des dispositions précises. Les sous-traitants peuvent avoir de la difficulté à interpréter et à comprendre les nuances de ces exigences, en particulier compte tenu de la nature dynamique du paysage numérique. Il est essentiel que les sous-traitants investissent du temps et des efforts pour comprendre les réglementations, ou demandent conseil à des entreprises détenant cette expertise.
  • Incidences sur les ressources : la mise en œuvre des mesures nécessaires pour se conformer à DORA peut avoir des répercussions sur les ressources des sous-traitants. Cela peut nécessiter des investissements substantiels dans la modernisation de l’infrastructure des TIC, le renforcement des mesures de cybersécurité et la mise en place de cadres solides de gestion des risques. Les sous-traitants doivent évaluer soigneusement les coûts associés à la conformité et allouer les ressources en conséquence pour assurer une mise en œuvre efficace sans compromettre leurs activités principales.
  • Collaboration et coordination : les sous-traitants travaillent souvent avec plusieurs institutions financières, chacune ayant ses propres exigences et attentes en matière de résilience opérationnelle. Coordonner et harmoniser leurs efforts de conformité avec les divers besoins de leurs clients peut être une entreprise complexe. Les sous-traitants doivent établir des canaux de communication efficaces, favoriser les relations de collaboration et demander à leurs clients de clarifier les attentes spécifiques en matière de conformité. Néanmoins, grâce à DORA, les exigences des différentes institutions financières vont assez rapidement s’uniformiser.
  • Surveillance et adaptation continues : la conformité à DORA n’est pas une entreprise ponctuelle, mais un processus continu. Les sous-traitants doivent établir des mécanismes de surveillance, d’évaluation et d’adaptation aux exigences réglementaires. Cela comprend la réalisation régulière d’évaluations des risques, la mise à jour des politiques et des procédures et la tenue d’informations sur les pratiques exemplaires émergentes et les développements réglementaires. En adoptant une approche proactive, les sous-traitants peuvent gérer efficacement les défis de conformité et assurer le respect à long terme de DORA.

Pour naviguer efficacement dans le processus de conformité, les sous-traitants doivent tenir compte des bonnes pratiques suivantes :

  • a. Établir un cadre de conformité : Élaborer un cadre de conformité solide qui englobe des politiques, des procédures et des contrôles conformes aux exigences de DORA. Ce cadre devrait être adapté à leurs besoins spécifiques et profil de risque.
  • b. S’engager dans la formation : Investir dans des programmes de formation pour sensibiliser et mieux faire comprendre aux employés les exigences de DORA. Et ainsi, favoriser une culture de conformité et de sensibilisation à la cybersécurité dans l’ensemble de l’organisation.
  • c. Collaborer avec des pairs de l’industrie : Participer à des forums de l’industrie et collaborer avec d’autres sous-traitants pour partager des expériences, échanger des pratiques exemplaires et obtenir des informations sur les stratégies de conformité efficaces.
  • d. Tirer parti des expertises : Adopter des solutions technologiques et tirer parti de l’expertise externe, comme des consultants en cybersécurité spécialisés dans la conformité DORA. Ces ressources peuvent fournir des informations précieuses et une économie précieuse de temps et de ressources, tout en évitant de coûteuses erreurs de jugement ou de décision.
  • e. Documenter leur progression : Assurer une documentation complète des efforts de conformité, y compris les évaluations des risques, les politiques et les processus de gestion des incidents. Cette documentation servira de preuve de conformité et facilitera les audits ou les enquêtes réglementaires.
  • En adoptant une approche proactive et diligente, les sous-traitants peuvent surmonter les défis de conformité et aligner efficacement leurs opérations sur les exigences de DORA.

Avantages de la conformité DORA :

Le respect de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) offre de nombreux avantages aux sous-traitants. Explorons quelques-uns des principaux avantages que les sous-traitants peuvent obtenir en adhérant aux exigences de DORA :

  • Amélioration de la réputation et de la crédibilité : la conformité à DORA démontre l’engagement d’un sous-traitant envers la résilience opérationnelle et la cybersécurité. En mettant en œuvre les mesures nécessaires pour répondre aux normes de DORA, les sous-traitants peuvent améliorer leur réputation et leur crédibilité aux yeux des clients, des investisseurs et des autorités réglementaires. La conformité met en valeur la capacité d’un sous-traitant à protéger les systèmes et les données critiques, instillant la confiance de ses partenaires commerciaux.
  • Avantage concurrentiel : la conformité à DORA peut fournir un avantage concurrentiel sur le marché. Alors que le secteur financier accorde de plus en plus la priorité à la résilience opérationnelle et à la gestion des risques, les sous-traitants qui peuvent démontrer leur conformité aux exigences de DORA se positionnent comme des partenaires fiables. La conformité peut différencier les sous-traitants de leurs concurrents et attirer des clients qui privilégient la résilience opérationnelle dans leur processus de sélection.
  • Amélioration des opportunités d’affaires : la conformité à DORA ouvre la porte à de nouvelles opportunités commerciales. De nombreuses institutions financières, y compris les banques et les sociétés d’investissement, sont mandatées pour travailler avec des sous-traitants qui répondent à des normes spécifiques de résilience opérationnelle. En s’alignant sur les exigences de DORA, les sous-traitants deviennent admissibles à des partenariats et à des collaborations avec ces entités réglementées.
  • Réduction des risques juridiques et réglementaires : la conformité à DORA aide les sous-traitants à atténuer les risques juridiques et réglementaires. En adhérant aux exigences réglementaires, les sous-traitants minimisent la probabilité de faire face à des pénalités, des amendes ou des poursuites judiciaires résultant de la non-conformité. La conformité garantit que les sous-traitants sont alignés sur l’évolution du paysage réglementaire, ce qui réduit le risque d’atteinte à la réputation et de conséquences juridiques coûteuses.
  • Amélioration continue : le fait de se conformer à DORA encourage les sous-traitants à adopter une culture d’amélioration continue. En mettant en œuvre les mesures nécessaires pour répondre aux exigences de DORA, les sous-traitants renforcent leurs capacités de résilience opérationnelle. Cette approche proactive permet aux sous-traitants d’identifier et de traiter les vulnérabilités potentielles, de renforcer leurs cadres de gestion des risques et de garder une longueur d’avance sur les cybermenaces émergentes. La conformité favorise une culture de résilience et d’adaptabilité.

Dans l’ensemble, la conformité DORA apporte des avantages significatifs aux sous-traitants. Qu’il s’agisse d’améliorer la réputation et la crédibilité, d’améliorer les occasions d’affaires ou de réduire les risques juridiques, la conformité offre un avantage concurrentiel et ouvre la voie à des partenariats plus solides.

Étapes vers la conformité à la DORA :

La mise en conformité avec la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) nécessite une planification et une mise en œuvre minutieuses. Voici quelques étapes pratiques et recommandations pour les sous-traitants afin de se conformer à la DORA :

  • Effectuez une évaluation complète des risques : commencez par effectuer une évaluation approfondie des risques cyber de votre organisation. Identifiez les systèmes, processus et dépendances critiques qui nécessitent une résilience accrue. Cette évaluation servira de base à l’élaboration de votre stratégie de conformité.
  • Élaborez une stratégie de résilience opérationnelle : sur la base de l’évaluation des risques, élaborer une stratégie de résilience opérationnelle robuste qui s’aligne sur les exigences de DORA. Cette stratégie devrait décrire les mesures et les contrôles nécessaires pour atténuer les risques, assurer la continuité des activités et protéger les données critiques. Il doit aborder des domaines tels que la réponse aux incidents, la reprise après sinistre et la redondance du système.
  • Mettez en œuvre des mesures de cybersécurité solides : renforcez vos défenses de cybersécurité pour vous protéger contre les cybermenaces et les accès non autorisés. Mettez en œuvre des contrôles de sécurité multicouches, y compris des pare-feu, des systèmes de détection d’intrusion, le chiffrement et des contrôles d’accès. Mettez régulièrement à jour et corrigez les systèmes et applications pour corriger les vulnérabilités et rester à jour par rapport aux menaces émergentes.
  • Améliorez la gestion de vos propres fournisseurs: les sous-traitants s’appuient souvent sur des fournisseurs tiers. Assurez-vous que vos fournisseurs et partenaires respectent également les exigences de conformité DORA. Établissez des processus robustes de gestion des fournisseurs, y compris la diligence raisonnable, les examens des contrats et la surveillance continue. Définissez clairement les rôles et les responsabilités en matière de résilience opérationnelle et de gestion des risques.
  • Établissez des plans de réponse aux incidents et de continuité des activités : èlaborez des plans complets de réponse aux incidents et de continuité des activités adaptés aux risques spécifiques de votre organisation. Ces plans décrivent les mesures à prendre pendant et après un incident, y compris les protocoles de communication, les processus de récupération des données et les autres arrangements opérationnels. Testez et mettez à jour régulièrement ces plans pour s’assurer de leur efficacité.
  • Formez le personnel : investissez dans des programmes de formation et de sensibilisation des employés afin de favoriser une culture de résilience opérationnelle et de cybersécurité. Sensibilisez les employés à leurs responsabilités en matière de maintien de la résilience opérationnelle et créez des consignes sur l’identification et le signalement des risques ou incidents potentiels. Organisez régulièrement des séances de formation et tenez le personnel informé de l’évolution des cybermenaces et des bonnes pratiques.
  • Tirez parti des ressources disponibles : tirez parti des ressources, des outils et des cadres disponibles pour soutenir vos efforts de conformité. Les associations professionnelles, les organismes de réglementation et les organisations de cybersécurité fournissent souvent des conseils et des cadres de meilleures pratiques qui peuvent vous aider à naviguer efficacement dans les exigences de la DORA. Restez informé des mises à jour réglementaires et participez à des forums et à des événements pour échanger des connaissances et des idées.
  • Engagez-vous avec des experts : envisagez de faire appel à une expertise externe pour vous aider dans votre parcours de conformité. Les consultants et les professionnels spécialisés dans la résilience opérationnelle et la cybersécurité peuvent fournir des informations précieuses, effectuer des audits et aider à développer des solutions sur mesure pour votre organisation.

En suivant ces étapes, les sous-traitants peuvent faire des progrès significatifs vers la conformité DORA. N’oubliez pas que la conformité est un processus continu qui nécessite une surveillance, une évaluation et une adaptation aux risques émergents et aux changements réglementaires. Engagez-vous avec vos parties prenantes, restez à jour sur les tendances de l’industrie et adoptez une approche proactive de la résilience opérationnelle.

Dans cet article, nous avons exploré les implications de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) pour les sous-traitants et souligné l’importance de la conformité à la DORA.

Récapitulons les points clés abordés :

  • DORA vise à améliorer la résilience opérationnelle du secteur financier en imposant des exigences et des obligations.
  • Les sous-traitants jouent un rôle crucial dans le soutien des opérations des grandes organisations. Leur conformité à DORA est vitale pour maintenir leur propre résilience opérationnelle et contribuer à la résilience de leurs clients.
  • Les sous-traitants doivent comprendre leurs responsabilités et obligations en vertu de DORA, comme la réalisation d’évaluations des risques, la mise en œuvre de stratégies de résilience opérationnelle robustes et le respect des meilleures pratiques en matière de cybersécurité.
  • La conformité à DORA apporte de nombreux avantages aux sous-traitants. Elle améliore leur réputation et leur crédibilité, ouvre de nouvelles opportunités d’affaires et renforce les partenariats avec les clients et les parties prenantes.

Pour prospérer dans le paysage numérique en évolution, les sous-traitants doivent prendre des mesures proactives pour se conformer à DORA. Ainsi, ils peuvent protéger leur activités et contribuer à la résilience de leurs clients.

Il est essentiel que les sous-traitants se tiennent informés des mises à jour réglementaires, tirent parti des ressources et des cadres disponibles et recherchent une expertise externe au besoin.

L’adoption de DORA n’est pas seulement une exigence réglementaire, mais aussi une opportunité pour les sous-traitants d’améliorer leurs capacités opérationnelles, de renforcer la confiance entre les clients et de se positionner comme des partenaires résilients et fiables.

Par conséquent, nous encourageons les sous-traitants à donner la priorité à la conformité DORA, à investir dans leur résilience opérationnelle et à prendre des mesures proactives pour assurer leur succès à long terme dans le paysage numérique dynamique.

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Sources:

EUR-LEX:

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32022R2554&qid=1689500446201

Source européenne en ligne: Journal officiel de l’Union européenne:

https://www.europeansources.info/eso_tax_series_titles/official-journal-of-the-european-union/

LEXOLOGIE: Bird & Bird LLP

https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=817c96f1-7268-4585-9d0e-d5688baed074

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